Auteur: Lexis Nexis/Litec
ISBN 9782711133673
Gage sur instruments financiers, nantissement des droits d’exploitation des logiciels, gage des topographies de produits semi-conducteurs, nantissement du fonds artisanal… sont autant de sûretés qui sont venues enrichir ces dernières années le domaine des sûretés conventionnelles sur meubles incorporels, jadis limité aux nantissements des créances, du fonds de commerce et des parts sociales. Cette profonde mutation des sûretés conventionnelles sur meubles incorporels résulte à la fois de la dématérialisation de certains biens corporels, particulièrement les valeurs mobilières, et de l’irruption de nouvelles technologies.
Ces sûretés s’illustrent dans des matières aussi diverses que complexes, que sont notamment le droit des sociétés, le droit des propriétés intellectuelles ou le droit boursier et paraissent marquées, en raison de la variété des meubles incorporels, par une grande hétérogénéité. Cette étude démontre que la fragmentation des sûretés conventionnelles sur les meubles incorporels n’est qu’apparente. Pour autant l’immatérialité de l’assiette n’est pas fondatrice de caractéristiques communes et spécifiques qui permettraient d’ériger ces sûretés en une seule catégorie originale.
L’auteur propose une classification dualiste, par référence à un modèle connu, celui du gage avec dépossession, qui doit être adopté ou exclu selon la nature particulière du bien incorporel. L’immatérialité de l’assiette prescrit en principe une simple adaptation du modèle : l’affectation de la valeur du bien au créancier est alors réalisée par la perte de ses utilités et non par la remise du bien.
Toutefois, lorsque le bien incorporel est aussi un bien d’exploitation, le modèle du gage doit être écarté car la perte des utilités du bien est économiquement inconcevable ; l’absence d’exploitation qui en résulterait réduirait à néant la voleur du bien. C’est pourquoi l’affectation de la valeur est réalisée en dépit du maintien des utilités du bien au constituant. La classification proposée permet l’intégration dans notre Droit des sûretés conventionnelles sur meubles incorporels présentes et assurera celles des sûretés à venir.
Au-delà de la meilleure connaissance de ces sûretés qui en résulte, l’ouvrage apporte plus fondamentalement un éclairage nouveau sur notre droit de sûretés, dont l’essence est d’être ancré, et ce nonobstant la nature matérielle ou immatérielle de l’assiette, autour de l’idée d’affectation unique et exclusive de la voleur des biens au créancier. A ces différents titres, l’ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs.
Les praticiens y trouveront également réponses à bon nombre de problèmes, notamment en présence d’une procédure collective du constituant cadre dans lequel ces sûretés sont souvent amenées à fonctionner.
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